JORF n°226 du 28 septembre 2005

Chapitre 3 : Valeurs limites

Article 19

Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent (les flux indiqués étant des flux par périodes de 24 heures calendaires).
Les tableaux ci-après définissent les rejets pour chaque émissaire, sur la base d'un débit maximum indiqué au sein de chaque tableau.
Les critères retenus sont appréciés à l'extrémité de chaque émissaire, en un lieu propice à la réalisation de prélèvement.
L'exploitant doit donc prendre les mesures qu'il juge appropriées pour garantir le respect de ces critères, sans préjudice du respect de l'exécution des actions de vérification prévues au chapitre 4.

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.

Article 20

Les rejets d'effluents liquides du site, hormis les eaux pluviales, doivent respecter les conditions suivantes :
- le pH de l'effluent à l'extrémité de chaque émissaire doit être compris entre 6,5 et 9 (décarbonatation à la chaux des eaux industrielles) ; l'augmentation maximale de pH calculée entre l'amont et l'aval du site après mélange doit être inférieure à 0,1 ;
- la couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;
- l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles de gêner la reproduction du poisson et de la faune aquatique ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices à 50 mètres du point de rejet. L'effluent ne doit pas gêner la reproduction de la faune benthique ou pélagique ou ne présenter aucun caractère létal à l'encontre de celle-ci à une distance de 50 mètres de chaque point de rejet ;
- les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité ;
- les effluents ne doivent dégager aucune odeur, ni au moment de la production, ni après cinq jours d'incubation à 20 °C ;
- la température des effluents autres que les eaux de déconcentration du circuit de refroidissement du circuit EJ et de la centrale frigorifique doit être inférieure à 28 °C ;
- température des eaux de déconcentration du circuit de refroidissement du circuit EJ (rejet KB) : l'échauffement maximal de température calculé (delta T) entre l'amont du site (TAM °C) et l'aval du site après mélange est en toutes circonstances inférieur à 0,1 °C.
Cet échauffement maximal de la température est déterminé par le calcul dans des conditions approuvées par le service chargé de la police des eaux, à partir de la formule suivante :
Echauffement (exprimé en °C) = ((T° rejet KB x débit rejet KB) + (TAM x débit canal de Donzère-Mondragon)) / ( débit canal de Donzère-Mondragon + débit rejet KB)) - TAM ;
- température des eaux de déconcentration du circuit de refroidissement de la centrale frigorifique : l'échauffement maximal de température calculé (delta T) entre l'amont du site (TAM °C) et l'aval du site après mélange est en toutes circonstances inférieur à 0,7 °C.
Cet échauffement maximal de la température est déterminé par le calcul, à partir de la formule suivante :
Echauffement (exprimé en °C) = ((T° rejet x débit rejet) + (TAM x débit Gaffière)) / (débit Gaffière + débit rejet)) - TAM.