JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 17

Article 17

I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE et des services chargés de la police de l'eau.
II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre, d'une part, les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits, d'autre part, le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement autres que ceux de SOCATRI mentionnés dans le présent arrêté.
III. - Les transferts d'effluents radioactifs liquides dans les installations exploitées par SOCATRI ne peuvent être effectués qu'après traitement ou prétraitement si nécessaire et stockage dans des réservoirs tampons et contrôles.
IV. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment à travers les stations d'épuration pour les eaux usées et les eaux-vannes et la STEH pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures.
Toutes les eaux de surface susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont, avant de transiter dans le réseau de collecte, traitées par des dispositifs adaptés aux risques, dimensionnés pour traiter le volume d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.
V. - Les deux stations d'épuration traitent les eaux-vannes et eaux usées du site.
Les caractéristiques des deux stations sont :


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Version 1

I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE et des services chargés de la police de l'eau.

II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre, d'une part, les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits, d'autre part, le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement autres que ceux de SOCATRI mentionnés dans le présent arrêté.

III. - Les transferts d'effluents radioactifs liquides dans les installations exploitées par SOCATRI ne peuvent être effectués qu'après traitement ou prétraitement si nécessaire et stockage dans des réservoirs tampons et contrôles.

IV. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment à travers les stations d'épuration pour les eaux usées et les eaux-vannes et la STEH pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures.

Toutes les eaux de surface susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont, avant de transiter dans le réseau de collecte, traitées par des dispositifs adaptés aux risques, dimensionnés pour traiter le volume d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.

V. - Les deux stations d'épuration traitent les eaux-vannes et eaux usées du site.

Les caractéristiques des deux stations sont :