L'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites de rejets spécifiés au chapitre 3 du titre III.
L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés. Les dispositifs de mesure et de prélèvement en continu, permettant la mise en oeuvre du programme permanent et périodique de surveillance et contrôle prévus au présent chapitre, doivent être doublés si le rejet à la source ne peut pas être instantanément arrêté en cas de défaillance du système de contrôle.
I. - Rejets de ventilation des usines.
Afin de détecter les fuites d'UF6, dans chaque caisson du groupe est installé un dispositif de prélèvement en continu sur filtre fixe et d'une mesure en continu de l'activité alpha globale des aérosols accumulés sur ce filtre.
Ce dispositif de contrôle génère, en cas de fuite d'UF6, une alarme en salle de conduite centrale, et commande l'arrêt de la ventilation et la fermeture des registres.
Les valeurs des seuils d'alarme, variables selon les installations, sont soumises à l'approbation de la DGSNR.
A la fin de chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, les filtres sont remplacés et donnent lieu à la mesure d'activité des isotopes de l'uranium.
Le volume d'air rejeté par la ventilation est estimé à partir des caractéristiques de fonctionnement de l'usine et des conditions atmosphériques.
II. - Rejets de l'annexe U (procédés).
Le débit est mesuré et enregistré en continu sur chacun des conduits de la cheminée.
Un prélèvement est effectué en continu sur chacun des conduits de la cheminée. Le bon fonctionnement du dispositif de prélèvement par barbotage qui est secouru est périodiquement vérifié.
Au moins tous les lundi, mercredi, jeudi, samedi, l'uranium, les fluorures et les chlorures sont analysés dans l'effluent prélevé. Une analyse isotopique de l'uranium à partir des solutions d'eaux carbonatées servant au lavage des gaz émis par la cheminée est réalisée à chaque changement de cette solution et au moins une fois par mois.
III. - Rejets du laboratoire DRP (procédés).
Un prélèvement est effectué en continu dans la cheminée. Le bon fonctionnement du dispositif de prélèvement par barbotage est périodiquement vérifié.
A la fin de chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est procédé à la détermination des concentrations en uranium, ainsi qu'à une estimation de l'activité des isotopes de l'uranium, qui peut être déduite de la mesure de la concentration de l'uranium.
Les quantités et activités rejetées correspondantes sont établies sur la base du débit nominal du ventilateur.
IV. - Rejets de la centrale calorifique.
Les gaz de combustion font l'objet des contrôles suivants :
- une mesure en continu du débit et son enregistrement ;
- une mesure mensuelle de la concentration en CO, SO2 et NOx, poussières et COT ;
- une mesure en continu par opacimètre de l'indice de noircissement lors de l'incinération d'huile.
En ce qui concerne les campagnes d'incinération des huiles susceptibles d'être contaminées par l'uranium, l'estimation de l'activité rejetée en isotopes d'uranium peut être réalisée à partir des mesures de concentration en uranium effectuées sur des échantillons d'huile prélevés quotidiennement sur le circuit d'alimentation du brûleur de la chaudière utilisée pour ces campagnes.
Par ailleurs, à chacune de ces campagnes, une mesure de tous les paramètres visés au paragraphe II de l'article 11 est réalisée.

Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.
Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est contrôlé mensuellement. Ces appareils sont, en outre, vérifiés aussi souvent que nécessaire.
Il est vérifié que la présence d'aérosols d'origine artificielle émetteurs et n'est pas détectée dans les rejets des circuits de ventilation des autres installations susceptibles d'être contaminées, et dont les circuits de ventilation n'aboutissent pas aux cheminées ou registres mentionnés à l'article 9, par prélèvement en continu dans ces cheminées, sur chacune des périodes définies à l'article 12, puis analyse (mesures alpha globale et bêta globale) permettant d'assurer un seuil de décision de 0,001 Bq/m³.

I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :
- la mesure systématique du débit d'exposition gamma ambiant, à fréquence mensuelle, aux limites du site nucléaire du Tricastin, en au moins 18 points (D1 à D18) de la clôture de ce site, au Clos de Bonnot (DD6) et aux 3 points d'implantation des groupes de référence sélectionnés de Faveyrolles (DD5), des Prés Guérinés (DD7) et de Bollène la Croisière (DD8) ;
- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant en 4 points (DD1, DD2, DD3, DD4) du site nucléaire du Tricastin, dont l'un est placé obligatoirement sous le vent dominant d'EURODIF ;
- en sept points du site nucléaire du Tricastin (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant d'EURODIF, aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés ainsi qu'en un point (PA11) situé au sud-ouest du site vers Lapalud (AP11), une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe qui est changé et analysé au moins une fois par jour ; sur ces poussières, il est procédé au minimum, pour chaque station, à la détermination, quotidiennement, des activités alpha globale et bêta globale. En cas de dépassement de la valeur de 0,001 Bq/m³ en alpha global ou en bêta global, l'exploitant procédera à une analyse isotopique complémentaire des différents isotopes de l'uranium ;
- en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11), donnant lieu à la détermination des activités alpha globale, bêta globale et de la teneur en uranium ;
- au Clos de Bonnot (ID4) et aux 3 points d'implantation des groupes de référence sélectionnés (ID1, ID2, ID3), un prélèvement mensuel de végétaux (herbes) ; sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale, de la teneur en uranium ainsi qu'une mesure de l'activité du potassium 40 ;
- une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles (mêmes analyses que sur les végétaux complétée par une mesure des isotopes de l'uranium) ;
- un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres donnant lieu aux mêmes analyses que sur les végétaux.
II. - La surveillance chimique de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :
- en sept points du site nucléaire du Tricastin (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant d'EURODIF, aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés ainsi qu'en un point situé au sud-ouest du complexe vers Lapalud (AP11), une station de prélèvement en continu de l'air par barbotage avec analyse mensuelle des fluorures ;
- en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11) donnent lieu à la détermination en fluorures ;
- annuellement, une analyse du fluor sur un prélèvement végétal, sensible et représentatif.
III. - Les stations de prélèvement et de mesure en continu, implantées sur le site nucléaire du Tricastin, sont munies d'alarmes, retransmises au poste de regroupement des alarmes de radioprotection, signalant toute interruption de leur fonctionnement.
IV. - La localisation des différents prélèvements et mesures mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR. Une carte récapitulative est déposée aux préfectures des départements de la Drôme et de Vaucluse, où elle peut être consultée.