L'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites de rejets spécifiés au chapitre 3 du titre III.
L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés. Les dispositifs de mesure et de prélèvement en continu, permettant la mise en oeuvre du programme permanent et périodique de surveillance et contrôle prévus au présent chapitre, doivent être doublés si le rejet à la source ne peut pas être instantanément arrêté en cas de défaillance du système de contrôle.
I. - Rejets de ventilation des usines.
Afin de détecter les fuites d'UF6, dans chaque caisson du groupe est installé un dispositif de prélèvement en continu sur filtre fixe et d'une mesure en continu de l'activité alpha globale des aérosols accumulés sur ce filtre.
Ce dispositif de contrôle génère, en cas de fuite d'UF6, une alarme en salle de conduite centrale, et commande l'arrêt de la ventilation et la fermeture des registres.
Les valeurs des seuils d'alarme, variables selon les installations, sont soumises à l'approbation de la DGSNR.
A la fin de chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, les filtres sont remplacés et donnent lieu à la mesure d'activité des isotopes de l'uranium.
Le volume d'air rejeté par la ventilation est estimé à partir des caractéristiques de fonctionnement de l'usine et des conditions atmosphériques.
II. - Rejets de l'annexe U (procédés).
Le débit est mesuré et enregistré en continu sur chacun des conduits de la cheminée.
Un prélèvement est effectué en continu sur chacun des conduits de la cheminée. Le bon fonctionnement du dispositif de prélèvement par barbotage qui est secouru est périodiquement vérifié.
Au moins tous les lundi, mercredi, jeudi, samedi, l'uranium, les fluorures et les chlorures sont analysés dans l'effluent prélevé. Une analyse isotopique de l'uranium à partir des solutions d'eaux carbonatées servant au lavage des gaz émis par la cheminée est réalisée à chaque changement de cette solution et au moins une fois par mois.
III. - Rejets du laboratoire DRP (procédés).
Un prélèvement est effectué en continu dans la cheminée. Le bon fonctionnement du dispositif de prélèvement par barbotage est périodiquement vérifié.
A la fin de chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est procédé à la détermination des concentrations en uranium, ainsi qu'à une estimation de l'activité des isotopes de l'uranium, qui peut être déduite de la mesure de la concentration de l'uranium.
Les quantités et activités rejetées correspondantes sont établies sur la base du débit nominal du ventilateur.
IV. - Rejets de la centrale calorifique.
Les gaz de combustion font l'objet des contrôles suivants :
- une mesure en continu du débit et son enregistrement ;
- une mesure mensuelle de la concentration en CO, SO2 et NOx, poussières et COT ;
- une mesure en continu par opacimètre de l'indice de noircissement lors de l'incinération d'huile.
En ce qui concerne les campagnes d'incinération des huiles susceptibles d'être contaminées par l'uranium, l'estimation de l'activité rejetée en isotopes d'uranium peut être réalisée à partir des mesures de concentration en uranium effectuées sur des échantillons d'huile prélevés quotidiennement sur le circuit d'alimentation du brûleur de la chaudière utilisée pour ces campagnes.
Par ailleurs, à chacune de ces campagnes, une mesure de tous les paramètres visés au paragraphe II de l'article 11 est réalisée.