JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 14

Article 14

I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :
- la mesure systématique du débit d'exposition gamma ambiant, à fréquence mensuelle, aux limites du site nucléaire du Tricastin, en au moins 18 points (D1 à D18) de la clôture de ce site, au Clos de Bonnot (DD6) et aux 3 points d'implantation des groupes de référence sélectionnés de Faveyrolles (DD5), des Prés Guérinés (DD7) et de Bollène la Croisière (DD8) ;
- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant en 4 points (DD1, DD2, DD3, DD4) du site nucléaire du Tricastin, dont l'un est placé obligatoirement sous le vent dominant d'EURODIF ;
- en sept points du site nucléaire du Tricastin (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant d'EURODIF, aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés ainsi qu'en un point (PA11) situé au sud-ouest du site vers Lapalud (AP11), une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe qui est changé et analysé au moins une fois par jour ; sur ces poussières, il est procédé au minimum, pour chaque station, à la détermination, quotidiennement, des activités alpha globale et bêta globale. En cas de dépassement de la valeur de 0,001 Bq/m³ en alpha global ou en bêta global, l'exploitant procédera à une analyse isotopique complémentaire des différents isotopes de l'uranium ;
- en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11), donnant lieu à la détermination des activités alpha globale, bêta globale et de la teneur en uranium ;
- au Clos de Bonnot (ID4) et aux 3 points d'implantation des groupes de référence sélectionnés (ID1, ID2, ID3), un prélèvement mensuel de végétaux (herbes) ; sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale, de la teneur en uranium ainsi qu'une mesure de l'activité du potassium 40 ;
- une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles (mêmes analyses que sur les végétaux complétée par une mesure des isotopes de l'uranium) ;
- un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres donnant lieu aux mêmes analyses que sur les végétaux.
II. - La surveillance chimique de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :
- en sept points du site nucléaire du Tricastin (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant d'EURODIF, aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés ainsi qu'en un point situé au sud-ouest du complexe vers Lapalud (AP11), une station de prélèvement en continu de l'air par barbotage avec analyse mensuelle des fluorures ;
- en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11) donnent lieu à la détermination en fluorures ;
- annuellement, une analyse du fluor sur un prélèvement végétal, sensible et représentatif.
III. - Les stations de prélèvement et de mesure en continu, implantées sur le site nucléaire du Tricastin, sont munies d'alarmes, retransmises au poste de regroupement des alarmes de radioprotection, signalant toute interruption de leur fonctionnement.
IV. - La localisation des différents prélèvements et mesures mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR. Une carte récapitulative est déposée aux préfectures des départements de la Drôme et de Vaucluse, où elle peut être consultée.


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Version 1

I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :

- la mesure systématique du débit d'exposition gamma ambiant, à fréquence mensuelle, aux limites du site nucléaire du Tricastin, en au moins 18 points (D1 à D18) de la clôture de ce site, au Clos de Bonnot (DD6) et aux 3 points d'implantation des groupes de référence sélectionnés de Faveyrolles (DD5), des Prés Guérinés (DD7) et de Bollène la Croisière (DD8) ;

- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant en 4 points (DD1, DD2, DD3, DD4) du site nucléaire du Tricastin, dont l'un est placé obligatoirement sous le vent dominant d'EURODIF ;

- en sept points du site nucléaire du Tricastin (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant d'EURODIF, aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés ainsi qu'en un point (PA11) situé au sud-ouest du site vers Lapalud (AP11), une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe qui est changé et analysé au moins une fois par jour ; sur ces poussières, il est procédé au minimum, pour chaque station, à la détermination, quotidiennement, des activités alpha globale et bêta globale. En cas de dépassement de la valeur de 0,001 Bq/m³ en alpha global ou en bêta global, l'exploitant procédera à une analyse isotopique complémentaire des différents isotopes de l'uranium ;

- en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11), donnant lieu à la détermination des activités alpha globale, bêta globale et de la teneur en uranium ;

- au Clos de Bonnot (ID4) et aux 3 points d'implantation des groupes de référence sélectionnés (ID1, ID2, ID3), un prélèvement mensuel de végétaux (herbes) ; sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale, de la teneur en uranium ainsi qu'une mesure de l'activité du potassium 40 ;

- une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles (mêmes analyses que sur les végétaux complétée par une mesure des isotopes de l'uranium) ;

- un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres donnant lieu aux mêmes analyses que sur les végétaux.

II. - La surveillance chimique de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :

- en sept points du site nucléaire du Tricastin (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant d'EURODIF, aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés ainsi qu'en un point situé au sud-ouest du complexe vers Lapalud (AP11), une station de prélèvement en continu de l'air par barbotage avec analyse mensuelle des fluorures ;

- en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11) donnent lieu à la détermination en fluorures ;

- annuellement, une analyse du fluor sur un prélèvement végétal, sensible et représentatif.

III. - Les stations de prélèvement et de mesure en continu, implantées sur le site nucléaire du Tricastin, sont munies d'alarmes, retransmises au poste de regroupement des alarmes de radioprotection, signalant toute interruption de leur fonctionnement.

IV. - La localisation des différents prélèvements et mesures mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR. Une carte récapitulative est déposée aux préfectures des départements de la Drôme et de Vaucluse, où elle peut être consultée.