Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 EUR. L'avance est versée par le payeur général du Trésor, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Arrêté du 16 août 2004
Article 2
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Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 EUR. L'avance est versée par le payeur général du Trésor, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
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