Arrêté du 16 août 2002

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités techniques centraux), il est institué, auprès des présidents et des directeurs des établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe au présent arrêté, un comité technique paritaire central. Dans le cadre des dispositions du titre III dudit décret, ce comité a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement.

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En vigueur depuis le 26 août 2002

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités techniques centraux), il est institué, auprès des présidents et des directeurs des établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe au présent arrêté, un comité technique paritaire central. Dans le cadre des dispositions du titre III dudit décret, ce comité a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement.

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