Arrêté du 16 août 1993

Article 13

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Article 13

Les formateurs assurent au principal les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement auquel ils sont rattachés. Ils doivent cependant agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.

Durant la spécificité, ils seront tenus informés de toutes difficultés.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Les formateurs assurent au principal les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement auquel ils sont rattachés. Ils doivent cependant agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.

Durant la spécificité, ils seront tenus informés de toutes difficultés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-08-16 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance