Arrêté du 16 août 1993

Article 3

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Article 3

La formation initiale se déroule sur une année selon une nouvelle progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant :

une période de quatre mois de formation théorique et d'enseignements techniques en E.N.P. ou en C.F.P. suivie de trois séquences d'un mois en services actifs (préfecture de police ou D.D.S.P., polices urbaines), elles-mêmes entrecoupées d'un retour d'un mois en école ou en C.F.P. pour évaluer le niveau des connaissances et acquérir de nouveaux savoirs ;

le dernier mois consacré à l'adaptation aux spécificités s'effectue au sein des directions et des services d'affectation. L'élève est placé par arrêté en position de préaffectation dans sa nouvelle résidence administrative ;

les droits à congés de l'élève gardien doivent être épuisés au cours de l'année de formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

La formation initiale se déroule sur une année selon une nouvelle progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant :

  • une période de quatre mois de formation théorique et d'enseignements techniques en E.N.P. ou en C.F.P. suivie de trois séquences d'un mois en services actifs (préfecture de police ou D.D.S.P., polices urbaines), elles-mêmes entrecoupées d'un retour d'un mois en école ou en C.F.P. pour évaluer le niveau des connaissances et acquérir de nouveaux savoirs ;
  • le dernier mois consacré à l'adaptation aux spécificités s'effectue au sein des directions et des services d'affectation. L'élève est placé par arrêté en position de préaffectation dans sa nouvelle résidence administrative ;
  • les droits à congés de l'élève gardien doivent être épuisés au cours de l'année de formation initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance