Arrêté du 16 août 1951

Article 7

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Article 7

Conformément à l'art. 31 a du décret, les chaînes, câbles et cordages, élingues, palonniers et crochets de suspension seront inspectés avec soin afin d'en reconnaître les défauts susceptibles de nuire à la sécurité - Ces inspections auront lieu :

1° En service normal à douze mois d'intervalle au plus ;

2° Lors d'une remise en service effectuée après une inspection remontant à un délai de trois mois au plus ;

3° A la suite d'un démontage ou de toute modification.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1952 · Dernière version le 24 septembre 1989

Conformément à l'art. 31 a du décret, les chaînes, câbles et cordages, élingues, palonniers et crochets de suspension seront inspectés avec soin afin d'en reconnaître les défauts susceptibles de nuire à la sécurité - Ces inspections auront lieu :

1° En service normal à douze mois d'intervalle au plus ;

2° Lors d'une remise en service effectuée après une inspection remontant à un délai de trois mois au plus ;

3° A la suite d'un démontage ou de toute modification.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1952 au samedi 23 septembre 1989

Source : Légifrance