Arrêté du 16 août 1951

Article 6

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Article 6

Par. 1er - Les examens annuels prévus à l'art. 31 a du décret porteront notamment sur les parties des appareils ci-dessous énumérés :

Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils montés sur roues (art. 5 du décret).

Freins destinés à arrêter les charges ou les appareils dans toutes leurs positions (art. 31 a du décret).

Dispositifs contrôlant la descente des charges (art. 21 du décret).

Limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d'orientation (art. 22 du décret).

Poulies de mouflages (art. 23 du décret).

Appareils de préhension électromagnétique (art. 24 du décret).

Par. 2 - Ces examens auront pour objet de s'assurer de l'état de conservation et, s'il y a lieu, de l'efficacité du fonctionnement de ces parties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1952 · Dernière version le 24 septembre 1989

Par. 1er - Les examens annuels prévus à l'art. 31 a du décret porteront notamment sur les parties des appareils ci-dessous énumérés :

Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils montés sur roues (art. 5 du décret).

Freins destinés à arrêter les charges ou les appareils dans toutes leurs positions (art. 31 a du décret).

Dispositifs contrôlant la descente des charges (art. 21 du décret).

Limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d'orientation (art. 22 du décret).

Poulies de mouflages (art. 23 du décret).

Appareils de préhension électromagnétique (art. 24 du décret).

Par. 2 - Ces examens auront pour objet de s'assurer de l'état de conservation et, s'il y a lieu, de l'efficacité du fonctionnement de ces parties.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1952 au samedi 23 septembre 1989

Source : Légifrance