Arrêté du 16 août 1951

Article 8

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Article 8

L'épreuve statique d'un chariot automoteur de manutention conçu pour effectuer des opérations de levage consiste à lui faire subir, conformément aux prescriptions du point 2-1 de la partie 2 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé, les essais de résistance de la structure du chariot et de ses équipements aux charges statiques, définis par l'article 4 h dudit arrêté. A la suite des essais, il ne doit subsister ni déformation permanente ni défectuosité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1952 · Dernière version le 14 novembre 1989

L'épreuve statique d'un chariot automoteur de manutention conçu pour effectuer des opérations de levage consiste à lui faire subir, conformément aux prescriptions du point 2-1 de la partie 2 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé, les essais de résistance de la structure du chariot et de ses équipements aux charges statiques, définis par l'article 4 h dudit arrêté. A la suite des essais, il ne doit subsister ni déformation permanente ni défectuosité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 5, art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 novembre 1989

En vigueur du mardi 1 janvier 1952 au samedi 30 septembre 1989

Source : Légifrance