Arrêté du 24 juillet 2003

Article 3

Créé le 8 août 2003 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre les objectifs capacitaires à atteindre.
Dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, il veille à la cohérence et au bon déroulement des plans d'acquisition des matériels et produits nécessaires à la satisfaction des besoins. Il propose aux états-majors et directions concernés ainsi qu'à la direction générale de l'armement les adaptations qu'il juge nécessaires.
Après avoir recueilli et classé par ordre de priorité les besoins opérationnels des trois armées, de la gendarmerie et du service de santé des armées, il propose au ministre les orientations d'organisation opérationnelle en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique

Dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, il veille à la cohérence et au bon déroulement des plans d'acquisition des matériels et produits nécessaires à la satisfaction des besoins. Il propose aux états-majors et directions concernés ainsi qu'à la direction générale de l'armement les adaptations qu'il juge nécessaires.

Après avoir recueilli et classé par ordre de priorité les

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au mardi 6 octobre 2009

Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre les objectifs capacitaires à atteindre.

Dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, il veille à la cohérence et au bon déroulement des plans d'acquisition des matériels et produits nécessaires à la satisfaction des besoins. Il propose aux états-majors et directions concernés ainsi qu'à la délégation générale pour l'armement les adaptations qu'il juge nécessaires.

Après avoir recueilli et classé par ordre de priorité les besoins opérationnels des trois armées, de la gendarmerie et du service de santé des armées, il propose au ministre les orientations d'organisation opérationnelle en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.