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Arrêté du 24 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre les objectifs capacitaires à atteindre.

Dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, il veille à la cohérence et au bon déroulement des plans d'acquisition des matériels et produits nécessaires à la satisfaction des besoins. Il propose aux états-majors et directions concernés ainsi qu'à la direction générale de l'armement les adaptations qu'il juge nécessaires.

Après avoir recueilli et classé par ordre de priorité les besoins opérationnels des trois armées, de la gendarmerie et du service de santé des armées, il propose au ministre les orientations d'organisation opérationnelle en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2026

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026

Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre les objectifs capacitaires à atteindre.

Dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, il veille à la cohérence et au bon déroulement des plans d'acquisition des matériels et produits nécessaires à la satisfaction des besoins. Il propose aux états-majors et directions concernés ainsi qu'à la direction générale de l'armement les adaptations qu'il juge nécessaires.

Après avoir recueilli et classé par ordre de priorité les besoins opérationnels des trois armées, de la gendarmerie et du service de santé des armées, il propose au ministre les orientations d'organisation opérationnelle en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance