Abrogé par Arrêté du 15 septembre 2026 - art. 1
Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026
Il est créé au ministère de la défense un comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique chargé d'orienter, de coordonner et de contrôler l'ensemble des actions liées à la défense contre les armes de destruction massive.