Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 24 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique chargé d'orienter, de coordonner et de contrôler l'ensemble des actions liées à la défense contre les armes de destruction massive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 septembre 2026

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 18 septembre 2026

Il est créé au ministère de la défense un comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique chargé d'orienter, de coordonner et de contrôler l'ensemble des actions liées à la défense contre les armes de destruction massive.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance