En vigueur depuis le 24 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédures pour le transport et le stockage des produits chimiques très toxiques dans les installations du ministère de la défense
Les phases de transport qui se déroulent à l'intérieur de l'emprise et le stockage des produits chimiques très toxiques au sein d'une emprise du ministère de la défense font l'objet préalablement de procédures formalisées.