Arrêté du 15 septembre 2022

Article 7

Créé le 24 septembre 2022

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Procédures pour le transport et le stockage des produits chimiques très toxiques dans les installations du ministère de la défense

Résumé. Les produits chimiques très dangereux dans les zones du ministère de la Défense doivent suivre des règles strictes avant d'être déplacés ou stockés.

Les phases de transport qui se déroulent à l'intérieur de l'emprise et le stockage des produits chimiques très toxiques au sein d'une emprise du ministère de la défense font l'objet préalablement de procédures formalisées.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022