Arrêté du 15 septembre 2022

Article 6

Créé le 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance continue des installations et équipements de travail

Résumé. Les équipements de travail doivent toujours être en bon état.

Le maintien en état de conformité des installations et équipements de travail utilisés pour ces activités est assuré de façon continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022