Arrêté du 15 septembre 2022

Article 14

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Article 14

Le chef d'organisme conserve dans un ensemble documentaire les éléments démontrant le respect des exigences résultant des dispositions fixées pour la réalisation des activités visées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Conservation des éléments de conformité

Résumé. Le chef doit garder des preuves qu'il respecte les règles.

Le chef d'organisme conserve dans un ensemble documentaire les éléments démontrant le respect des exigences résultant des dispositions fixées pour la réalisation des activités visées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance