Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des valeurs limites d'exposition professionnelle pour les produits chimiques très toxiques
Résumé L'article dit comment protéger les gens des produits chimiques très dangereux au travail, même si on manque d'informations.
Les valeurs limites d'exposition professionnelle, valeurs toxicologiques de référence et valeurs guides pour l'évaluation des risques des produits chimiques très toxiques, en situation normale et en cas de situations dégradées sont fixées par instruction ministérielle élaborée par l'ISBC en lien avec les experts du ministère de la défense.
Ces valeurs sont complétées par les prescriptions spéciales définies par l'ISBC en application de l'article 14 de l'arrêté du 19 octobre 2020 susvisé.
En l'absence de données scientifiques permettant d'établir ces valeurs de référence, l'ISBC détermine avec les experts du ministère de la défense les mesures de prévention à respecter lors de l'emploi de ces produits.
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