Arrêté du 15 septembre 2022

Article 11

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Article 11

Le chef d'organisme, en liaison avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, reporte, au regard des contenants et des limites techniques, un étiquetage, fixé par instruction ministérielle, par tout moyen approprié sur les récipients de reconditionnement contenant les produits visés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Étiquetage des récipients de reconditionnement

Résumé. Le chef doit mettre des étiquettes sur les récipients de reconditionnement selon les instructions.

Le chef d'organisme, en liaison avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, reporte, au regard des contenants et des limites techniques, un étiquetage, fixé par instruction ministérielle, par tout moyen approprié sur les récipients de reconditionnement contenant les produits visés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance