En vigueur depuis le 24 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Étiquetage des récipients de reconditionnement
Le chef d'organisme, en liaison avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, reporte, au regard des contenants et des limites techniques, un étiquetage, fixé par instruction ministérielle, par tout moyen approprié sur les récipients de reconditionnement contenant les produits visés par le présent arrêté.