Créé le 24 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la gestion des situations accidentelles
Résumé. Le chef doit préparer des plans pour gérer les accidents et protéger les secouristes.
Le chef d'organisme, en collaboration avec le service de santé des armées, et, le cas échéant, avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, définit et met en place :
- la procédure et les consignes relatives aux éventuelles situations accidentelles ;
- une formalisation :
- des dispositifs en matière de soutien médical ;
- des modalités d'intervention et de protection des équipes médicales et des secours d'urgence ;
- des contre-mesures médicales.