Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 28 août 2020
Résumé. L'arrêté du 28 août 2020 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2020Art. 1 : Calcul des majorations familiales pour les fonctionnaires à l'étrangerArrêté du 28 août 2020Art. 3 : Arrêté entre ministères pour son exécutionArrêté du 28 août 2020Sct. Annexe
- Arrêté du 28 août 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null