Arrêté du 15 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les règles funéraires sont adaptées à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française conformément aux dispositions des articles 2 (Dérogations aux déclarations préalables pour le transport de corps) à 4 (Transmission dématérialisée de l'autorisation de fermeture de cercueil) du présent arrêté jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
Pour la Guyane, les dispositions des articles 2 (Dérogations aux déclarations préalables pour le transport de corps) à 4 (Transmission dématérialisée de l'autorisation de fermeture de cercueil) du présent arrêté entrent en vigueur à l'échéance des dispositions du décret du 11 décembre 2020 susvisé (Assouplissement temporaire des règles funéraires post-urgence sanitaire) et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2021

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Adaptation des règles funéraires dans les Outre-mer en période de crise sanitaire

Résumé. Les règles de funérailles dans les Outre-mer changent temporairement pour s'adapter à la crise sanitaire, jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence.

Les règles funéraires sont adaptées à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française conformément aux dispositions des articles 2 (Dérogations aux déclarations préalables pour le transport de corps) à 4 (Transmission dématérialisée de l'autorisation de fermeture de cercueil) du présent arrêté jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
Pour la Guyane, les dispositions des articles 2 (Dérogations aux déclarations préalables pour le transport de corps) à 4 (Transmission dématérialisée de l'autorisation de fermeture de cercueil) du présent arrêté entrent en vigueur à l'échéance des dispositions du décret du 11 décembre 2020 susvisé (Assouplissement temporaire des règles funéraires post-urgence sanitaire) et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2021

Source : Légifrance