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Arrêté du 15 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de bandes de prévention sur les autoroutes du Nord

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2017 permet de tester des bandes de prévention sur les autoroutes et routes importantes dans le Nord.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Expérimentation de bandes de prévention routière à Lille) autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier ;

Vu le dossier de demande d'expérimentation de la DIR Nord en date du 20 mai 2016 ;

Vu les résultats du rapport intermédiaire d'évaluation transmis par la DIR Nord en date du mai 2017 ;

Considérant que le dispositif de bandes de prévention de chantier constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories) ;

Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif de bandes de prévention de balisage, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation,

Arrête :

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Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour tester des bandes de prévention sur les autoroutes et routes importantes, gérées par la DIR Nord.

1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 août 2016, le mot : « chantier » est remplacé par les mots : « balisages fixes ».
2° Les trois premiers alinéas de l'article 1er (Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes) de l'arrêté susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de balisages fixes, sur les autoroutes et les voies structurantes d'agglomération, du réseau non concédé, géré par la DIR Nord. ».
3° Au quatrième alinéa de l'article 1er (Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes) de l'arrêté susvisé, les mots : « dans le cas de chantiers fixes » sont remplacés par les mots : « dans les cas de balisages fixes assurés par la DIR Nord pour :

« - des chantiers routiers ;
« - des opérations de contrôles aux frontières. »

4° Après l'article 1er (Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes) de l'arrêté susvisé il est rajouté un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - L'expérimentation se fera pour les usages suivants : balisage sur voie de droite, sur voie de gauche, sur 2 voies de droite puis sur 2 voies de gauche, de jour et de nuit. »

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Exécution d'un arrêté sur les balisages fixes

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2017 confie au préfet du Nord et au directeur des routes la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le préfet du Nord et le directeur interdépartemental des routes Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Arrêté du 15 septembre 2017
Article 1
Article 2