Arrêté du 15 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution de l'arrêté sur les données douanières

Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les données des déclarations en douane.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

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