JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier public du Cotentin », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cherbourg Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Equeurdreville-Hainneville (Manche).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier public du Cotentin », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cherbourg Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Equeurdreville-Hainneville (Manche).