JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Equeurdreville-Hainneville est transférée au comptable de la trésorerie de Cherbourg Municipale (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Equeurdreville-Hainneville est transférée au comptable de la trésorerie de Cherbourg Municipale (Manche).