Arrêté du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Extension de l'obligation de vaccination en Corse).

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En vigueur depuis le 25 septembre 2016

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Autorisation de vaccination contre le sérotype 8

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour autoriser la vaccination contre un type spécifique de virus dans toute la France.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Extension de l'obligation de vaccination en Corse).

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En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2016

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