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Arrêté du 15 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 15 septembre 2016 sur la vaccination

Résumé. Un arrêté rend obligatoire la vaccination contre certains virus en Corse et l'autorise sur le reste de la France.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et ses articles L. 201-4, L. 201-8, L. 223-1, L. 223-4 à L. 223-8 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2016

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Autorisation de vaccination contre le sérotype 8

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour autoriser la vaccination contre un type spécifique de virus dans toute la France.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Extension de l'obligation de vaccination en Corse).

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Extension de l'obligation de vaccination en Corse

Résumé. La vaccination contre les sérotypes 1 et 4 devient obligatoire en Corse jusqu'en septembre 2017, tandis que la vaccination contre le sérotype 8 est autorisée sur le territoire métropolitain.

A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 30

En vigueur depuis le 25 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3