Arrêté du 15 septembre 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Lot-et-Garonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à L'Ourbise) peuvent être consultées à la préfecture du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Consultation de la carte et liste du site Natura 2000 L'Ourbise

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 L'Ourbise dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Lot-et-Garonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à L'Ourbise) peuvent être consultées à la préfecture du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Source : Légifrance