En vigueur depuis le 24 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 L'Ourbise
Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 L'Ourbise.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Ourbise figure en annexe au présent arrêté.