Arrêté du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Ourbise » (zone spéciale de conservation FR 7200738 l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département du Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Anzex, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise, Puch-d'Agenais, Tonneins, Villefranche-du-Queyran, Villeton.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Protection d'un site naturel dans le Lot-et-Garonne

Résumé. Un espace naturel appelé L'Ourbise est protégé dans le Lot-et-Garonne pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Ourbise » (zone spéciale de conservation FR 7200738 l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département du Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Anzex, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise, Puch-d'Agenais, Tonneins, Villefranche-du-Queyran, Villeton.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

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