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ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Article 2

Abrogé29 février 2020

Créé le 18 septembre 2015

L'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.

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En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020