Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020
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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité du président de l'AERES
L'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.