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ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Article 2

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L'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité du président de l'AERES

Résumé. Un arrêté de 2007 sur l'indemnité du président de l'AERES est annulé.

L'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance