Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 18 septembre 2015
L'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.