JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur prévue à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 75 000 euros.


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Version 1

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur prévue à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 75 000 euros.