Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité annuelle du président du Haut Conseil
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur prévue à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnité du président du Haut Conseil) est fixé à 75 000 euros.