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ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une indemnité pour le président d'un haut conseil

Résumé. Un arrêté fixe à 75 000 euros par an l'indemnité du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance