Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'une indemnité pour le président d'un haut conseil
Résumé. Un arrêté fixe à 75 000 euros par an l'indemnité du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.