ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

Créé le 3 octobre 2014

La chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014