ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 24

Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2019art. 28

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 17 juillet 2019