ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 4

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Article 4

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

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Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

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Responsabilité du directeur des ressources humaines dans les concours

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est responsable de l'organisation des concours.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance