ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les éco-prêts à taux zéro

Résumé. Des directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur les prêts pour la rénovation énergétique des logements.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance