L'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéade l'article L. 312-1du code de la construction etde l'habitationpour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro », est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe I au présent arrêté.