Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12
Créé le 25 septembre 2014
L'arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 12
En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018
L'arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement est abrogé.