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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

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En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance