Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
L'arrêté du 22 juillet 1988 portant création de commissions administratives paritaires est abrogé.
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
L'arrêté du 22 juillet 1988 portant création de commissions administratives paritaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
L'arrêté du 22 juillet 1988 portant création de commissions administratives paritaires est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4 (VT)
En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018
Source : Légifrance