ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des administrations de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Attaché d'administration hors classe 2 2 8 8
Attaché principal d'administration 3 3
Attaché d'administration 3 3

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des administrations de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Attaché d'administration hors classe 2 2 8 8
Attaché principal d'administration 3 3
Attaché d'administration 3 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance