JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 2

Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants de service social des administrations de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |--------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | |Assistant principal de service social et assistant de service social| 2 | 2 | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants de service social des administrations de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Assistant principal de service social et assistant de service social

2

2

2

2