Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Les dispositions de l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime.