JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 2

Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |-------------------------------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | |Professeurs techniques hors classe et de classe normale| 2 | 2 | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs techniques hors classe et de classe normale

2

2

2

2