Arrêté du 15 septembre 2014

Article 1

Créé le 25 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :
1° Centre départemental de la météorologie de l'Indre (Châteauroux) ;
2° Centre départemental de la météorologie de la Loire (Saint-Etienne) ;
3° Centre départemental de la météorologie des Pyrénées-Atlantiques (Pau) ;
4° Centre départemental de la météorologie de la Sarthe (Le Mans) ;
5° Centre départemental de la météorologie de la Savoie (Chambéry) ;
6° Centre départemental de la météorologie de la Vendée (La Roche-sur-Yon) ;
7° Station météorologique aéronautique de Lesquin ;
8° Station météorologique aéronautique de Toussus-le-Noble.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4

Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé : 1° Centre départemental de la météorologie de l'Indre (Châteauroux) ; 2° Centre départemental de la météorologie de la Loire (Saint-Etienne) ; 3° Centre départemental de la météorologie des Pyrénées-Atlantiques (Pau) ; 4° Centre départemental de la météorologie de la Sarthe (Le Mans) ; 5° Centre départemental de la météorologie de la Savoie (Chambéry) ; 6° Centre départemental de la météorologie de la Vendée (La Roche-sur-Yon) ; 7° Station météorologique aéronautique de Lesquin ; 8° Station météorologique aéronautique de Toussus-le-Noble.

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Les opérations de restructuration d'unités territoriales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :
1° Centre départemental de la météorologie de l'Indre (Châteauroux) ;
2° Centre départemental de la météorologie de la Loire (Saint-Etienne) ;
3° Centre départemental de la météorologie des Pyrénées-Atlantiques (Pau) ;
4° Centre départemental de la météorologie de la Sarthe (Le Mans) ;
5° Centre départemental de la météorologie de la Savoie (Chambéry) ;
6° Centre départemental de la météorologie de la Vendée (La Roche-sur-Yon) ;
7° Station météorologique aéronautique de Lesquin ;
8° Station météorologique aéronautique de Toussus-le-Noble.