En vigueur depuis le 24 septembre 2014
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Versement des dépôts facultatifs au Trésor
Les fonds que le Trésor reçoit en dépôts à titre facultatif de ses correspondants, définis à l'article 141 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des comptes des correspondants du Trésor), sont versés à des comptes de dépôts de fonds tenus par les comptables publics appartenant aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.