Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015
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Publication des dérogations pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires
Les dérogations accordées sont publiées le jour de leur signature sur le site internet de la préfecture du département qu'elles concernent avant la réalisation de toute opération de traitement. Elles indiquent les zones concernées, à l'échelle de la commune, les cultures, les types et quantités de produits phytopharmaceutiques utilisés (fongicides, insecticides, désherbants), les périodes, le nombre envisagé de traitements et, le cas échéant, les conditions particulières d'application, notamment au regard des conditions météorologiques.