ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dérogations accordées sont publiées le jour de leur signature sur le site internet de la préfecture du département qu'elles concernent avant la réalisation de toute opération de traitement. Elles indiquent les zones concernées, à l'échelle de la commune, les cultures, les types et quantités de produits phytopharmaceutiques utilisés (fongicides, insecticides, désherbants), les périodes, le nombre envisagé de traitements et, le cas échéant, les conditions particulières d'application, notamment au regard des conditions météorologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dérogations pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires

Résumé. Les dérogations pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires sont publiées en ligne avant leur mise en œuvre, détaillant les zones, cultures, produits utilisés et conditions spécifiques.

Les dérogations accordées sont publiées le jour de leur signature sur le site internet de la préfecture du département qu'elles concernent avant la réalisation de toute opération de traitement. Elles indiquent les zones concernées, à l'échelle de la commune, les cultures, les types et quantités de produits phytopharmaceutiques utilisés (fongicides, insecticides, désherbants), les périodes, le nombre envisagé de traitements et, le cas échéant, les conditions particulières d'application, notamment au regard des conditions météorologiques.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance