ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 11

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Article 11

Le donneur d'ordre porte à la connaissance du public la réalisation d'un épandage aérien au plus tard 72 heures avant le traitement, notamment :

- il informe les maires des communes concernées par l'épandage aérien du contenu de la déclaration préalable et demande l'affichage en mairie de ces informations ;
- il réalise un balisage des voies d'accès au chantier, au niveau des parcelles et à une distance adaptée eu égard à la distance retenue en application de l'article 8 (Distances de sécurité pour les épandages aériens), notamment par voie d'affichage ;
- il informe les représentants des apiculteurs dont l'exploitation se situe à proximité de la zone à traiter. Les conditions d'information de ces représentants sont définies au niveau départemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles à suivre avant un épandage aérien

Résumé. Avant un épandage aérien, il faut prévenir les habitants et les apiculteurs, et respecter des distances de sécurité autour des zones sensibles.

Le donneur d'ordre porte à la connaissance du public la réalisation d'un épandage aérien au plus tard 72 heures avant le traitement, notamment :

- il informe les maires des communes concernées par l'épandage aérien du contenu de la déclaration préalable et demande l'affichage en mairie de ces informations ;
- il réalise un balisage des voies d'accès au chantier, au niveau des parcelles et à une distance adaptée eu égard à la distance retenue en application de l'article 8 (Distances de sécurité pour les épandages aériens), notamment par voie d'affichage ;
- il informe les représentants des apiculteurs dont l'exploitation se situe à proximité de la zone à traiter. Les conditions d'information de ces représentants sont définies au niveau départemental.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance